Réponses d'intéret général aux questions posées par un citoyen
Question : Je possede une résidence sur la commune mais je ne l'occupe pas du tout. Je pense que je ne suis pas assujetti à la taxe sur les ordures ménagères. Que pouvez vous me répondre à ce propos ?
Réponse :
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Question : Suite à la parution de l'article dans la ruche du 23/01/2009 et étant moi-meme propriétaire de terrains en bordure de chemins communaux, que je n'exploite pas et sur lesquels des arbres et arbustes ont poussé, je voudrais savoir que se passera t'il si je ne peux procéder pour des raisons d'éloignement et d'age, à l'entretien courant?
Réponse :
1 - Première solution vous commandez une entreprise afin d'effectuer ce travail
2 - Vous décidez de ne rien faire . Dans ce cas la commune peut dans le cadre des pouvoirs attribuer par la règlementation faire procéder à l'execution des travaux strictement nécessaires en respectant une procédure. Dans ce cas les frais occasionnés par l'ordre et l'éxecution de la tâche seraient à la charge du propriétaire défaillant.
Nota : L'article paru dans la presse a pour l'heure et pour unique but de rappeller à chacun ses obligations. Toutefois et afin d'éviter à l'avenir des désagréments sur la commune ( route bloquée,coupure de téléphone, d'électricité...) dus à la chûte d'arbres sur les lignes, les voies et les chemins, la municipalité veillera dans le courant de l'année à ce que les risques potentiels aient été traités par les propriétaires; sans présager pour l'instant des actions éventuelles qui pourraient être entreprises.
Les personnes ayant des difficultés ou n'étant pas sur place peuvent contacter la mairie afin de chercher une solution au problème.