IMPOTS
Site on ne peut plus utile, et spécialement dans notre monde rural, afin de consulter son compte et d'effectuer ses paiements en ligne. le lien :
http://www.impots.gouv.fr
LES IMPOTS LOCAUX
La nouvelle municipalité n'a pas augmenté les impots (part communale) en 2008 et seulement de 3% en 2009. Cela ne signifie pas pour autant que votre facture n'a pas augmentée.
Cela pour plusieurs raisons pour lesquelles nous n'avons aucun vrai moyen d'action, sinon que d'affirmer "politiquement et publiquement" Votre opinion ou Votre opposition face à une augmentation lorsque celle ci dépend d'une assemblée territoriale où nous siégeons et où les décisions sont prises par un vote majoritaire.
La responsabilité de l'élu, à quelque niveau que ce soit est bien sur d'équilibrer les comptes publics ( il ne peut en être autrement techniquement); mais elle est aussi de veiller à ce que les actions entreprises par et pour la collectivité ne conduisent pas à l'asphyxie du budget des citoyens et à une hausse permanente des dépenses supportées.
La responsabilité du citoyen est de mesurer ce que ses exigences impliquent comme dépenses collectives et l'impact qu'elles peuvent avoir; de faire lui même ce qui est en son pouvoir, dans le cadre légal, pour limiter ces dépenses collectives.
Il y a deux leviers qui influent sur le montant de l'impot local : la base de calcul et les taux. Le seul point dépendant directement de votre Conseil municipal est le taux appliqué par la commune. Les autres paramètres ( base de calcul et les autres taux , région, intercommunalité, département et ordures ménagères nous échappent). Le tableau ci après donne un recapitulatif des évolutions de la fiscalité depuis 1997. Les pourcentages calculés sont ceux de l'augmentation des taux, pas de l'impôt. Attention les chiffres sont ceux relevés sur une feuille d'un contribuable de notre commune prise au hasard et sont donc donnés à titre indicatif et à rapprocher individuellement pour chaque contribuable et en particulier la base d'imposition. Ils ne sauraient être utilisés ni opposés d'une quelconque manière ni à l'administration publique ni à la municipalité.
Année
Base*
Tx aug base
Tx com
Tx aug du taux
Tx Interco
Tx aug du taux
Dept
Tx aug du taux
Région
Tx aug du taux
Ordures menageres
Tx aug du taux
SMIC horaire
sur prop. baties
1997
100
0
6,5 1,17 8,86 2,79
6,01
1998
101,29
1,29
6,75 +3,85 1,29 +10,26 8,86 0 2,79 0 7,6
6,13
1999
139,22
+37,44
6,75 0 1,29 0 8,86 0 2,79 0 7,91 +4,08
6,21
2000
140,6
+0,99
6,75 0 1,29 0 8,86 0 2,79 0 8,28 +4,68
6,41
2001
141,98
+0,98
6,75 0 1,82 +41,09 8,86 0 2,79 0 9,81 +18,48
6,67
2002
143,06
+0,76
7,27 +7,7 1,99 +9,34 8,86 0 2,79 0 15,9 +62,06
6,83
2003
145,33
+1,58
7,27 0 2,19 +10,05 9,65 +8,92 2,79 0 10,5 -33,96
7,19
2004
147,59
+1,555
7,9 +8,67 2,19 0 9,92 +2,8 2,79 0 10,9 +3,81
7,61
2005
150,13
+1,72
8,09 +2,41 2,19 0 10,41 +4,94 3,63 +30,11 12,22 +12,11
8,03
2006
152,68
+1,7
8,25 +1,98 2,19 0 10,81 +3,84 3,63 0 13,69 +12,03
8,27
2007
155,5
+1,85
8,5 +3,03 2,19 0 11,45 +5,92 4,54 +25,07 15,76 +15,12
8,44
2008
158,05
+1,64
8,5 0 2,23 +1,826 11,90 +3,93 4,54 0 15,44 -2,07
8,71
total
+58,05
+30,77 +87,18 +34,31 +62,7 +103,15
+44,92%
sur non baties
Chambre agriculture
1997
100
40 6,05 25 0 6,4 0 19,5
1998
100
0
40,25 +0,63 6,65 0 25 0 6,4 0 19,8
1999
135
+35
40,25 0 6,65 0 25 0 6,4 0 19,7
2000
135
0
40,25 0 6,65 0 25 0 6,4 0 19,9
2001
135
0
40,25 0 9,37 +40,9 25 0 6,4 0 20,1
2002
131,2
-2,89
43,34 +7,68 10,24 +9,28 25 0 6,4 0 20,1
2003
131,2
0
43,34 0 11,27 +10,05 27,24 +8,96 6,4 0 20,4
2004
131,2
0
47,11 +8,7 11,27 0 28 +2,79 6,4 0 20,4
2005
131,2
0
47,11 0 11,27 0 29,37 +4,89 8,32 +30 20,5
2006
131,2
0
48,05 +2 11,27 0 30,5 +3,84 8,32 0 20,9
2007
131,2
0
49,49 +3 11,27 0 32,3 +5,9 10,4 +25 20,8*
2008
131,2
0
49,49 0 11,47 +1,77 33,56 +3,9 10,4 0 21,1*
total
+31,2
+23,73 +89,59 +34,24 +62,5 +8,2
RECAPITULATIF DES TAUX EN VIGUEUR sur FONCIER
Exemple : un contribuable x dont la base d'imposition ( imaginaire) serait de 1000 euros en 98 aurait payé en euros sur les proprietés baties:
1000
67,5
+
12,9
+
88,6
+
27,9
+
76 =214
en 2008
1580,5
134,34
+
36,35
+
188,07
+
71,75
+
244,03 =674,54

en %
+99,02% +81,78% +122,7% +157,17% +221,09%

soit un montant de l'impôt de 214 euros en 98 et de 674,54 en 2008 ce qui représente une augmentation du montant de 215 % !!!
Chacun pourra simuler et comparer son cas de figure avec pour reserve que la base individuelle n'ait pas connue d'autres variations particulières dues à des améliorations ou des travaux ( construction, agrandissement etc...), ce qui a pour effet de la modifier.