Les délibérations
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ( art. L2121-29 du CGCT). Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlement, ou qu'il est demandé par le représentant de l'état dans le département.
Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.
Le conseil municipal émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local.
Commentaire :
Les délibérations sont donc l'expression officielle des décisions du conseil municipal qui se prononce obligatoirement par un vote, sur un sujet précis qui fixe la décision et la ligne d'action de la municipalité chargée de mettre en oeuvre. Ces délibérations sont rédigées avec une mise en forme spécifique et incluses individuellement dans le registre des délibérations. Elles sont distinctes du PV de réunion ( même si elles y figurent sous forme de relation du débat s'y rapportant).
Date
Lien
27/03/2008
27/03/2008
27/03/2008
27/03/2008
27/03/2008
27/03/2008
27/03/2008
27/03/2008
27/03/2008
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26/04/2008
26/04/2008
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31/05/2008
31/05/2008
10/07/2008
05/09/2008
05/09/2008
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31/10/2008
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31/10/2008
31/10/2008
31/10/2008
21/07/2011
LISTE DES DELIBERATIONS
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