Extrait du règlement intérieur du conseil municipal

Article 33 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

( ref : Article L. 2121-33 CGCT ) : Le  maire, après consultation du conseil municipal pour avis, procède par un arrêté, à la désignation des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, et qu’il est par conséquent procédé à une nouvelle élection des adjoints, il est également opéré une nouvelle désignation des délégués de la commune au sein des organismes extérieurs. A cette occasion, les délégués en poste peuvent être soit reconduits expressément dans leur fonction, soit remplacés.