Le document doit etre completé et fourni en 4 exemplaires ( 2 pour DDEA, 1 pour ABF, 1 pour Mairie) avec toutes les pieces nécessaires; daté et signé par le demandeur.
Un dossier incomplet ne pourra pas etre traité et occasionnera un retard préjudiciable à votre projet.
Les travaux ne pouvant etre entrepris qu'après obtention de l'accord.