Finalité : Connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain et les possibilités de réalisation d'une opération
Fondement juridique :
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 6 janvier 2007) Arrêté du 6 juin 2007 (JO du 21 juin 2007) Arrêté du 11 septembre 2007 (JO du 13 septembre 2007) Article L 410-1 et suivants, R 410-1 et suivants du CU