APPELS D'OFFRES
ADJUDICATIONS
Les échanges de la municipalité avec le monde économique et notamment les achats de prestations extérieures services et/ou maréiels) sont régies par des règles administratives destinées à s'assurer de la parfaite transparence des opérations et de la légalité de ces dernières.
Les textes ont donc prévue la commission des appels d'offres et fixent sa composition (Article 22 du Nouveau Code des marchés publics ) à :
Un président de droit de la commission : Le Maire ou son représentant désigné par arrêté
3 membres titulaires
3 membres suppléants
élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ce qui se traduit en théorie par une répartion 3/4 - 1/4 (exactement 72,7 % - 27,3 %) entre les deux listes représentées au Conseil actuel.
Composition de la commission
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Nom
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Fonction
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Jean FOSTIER
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Président de droit |
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Gérard Portal
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Titulaire |
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Joseph Olivain
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Titulaire |
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Jean Louis Bouche
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Titulaire |
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Liste des appels d'offres en cours
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Désignation
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date de début
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date de fin
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Détail
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Responsable dossier
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| refection VC5 |
13/12/2009 |
31/01/2010 |
télécharger le dossier ici |
Le Maire |
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Les fournisseurs homologués, les candidats à un appel d'offre pourront retirer les dossiers en mairie aux heures d'ouvertures (
voir la page horaires) ou bien télécharger ce dernier au format pdf ou word en suivant le lien ci-dessous dans la liste.
Les personnes ou sociétés désireuses d'être entendues ou désirant des précisions pourront être reçues sur rendez vous uniquement.