APPELS D'OFFRES
ADJUDICATIONS
Les échanges de la municipalité avec le monde économique et notamment les achats de prestations extérieures services et/ou maréiels) sont régies par des règles administratives destinées à s'assurer de la parfaite transparence des opérations et de la légalité de ces dernières.
Les textes ont donc prévue la commission des appels d'offres et fixent sa composition (Article 22 du Nouveau Code des marchés publics ) à :
Un président de droit de la commission : Le Maire ou son représentant désigné par arrêté
3 membres titulaires
3 membres suppléants
élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ce qui se traduit en théorie par une répartion 3/4 - 1/4 (exactement 72,7 % - 27,3 %) entre les deux listes représentées au Conseil actuel.
Composition de la commission
Nom
Fonction
Jean FOSTIER
Président de droit
Gérard Portal
Titulaire
Joseph Olivain
Titulaire
Jean Louis Bouche
Titulaire
Liste des appels d'offres en cours
Désignation
date de début
date de fin
Détail
Responsable dossier
refection VC5 13/12/2009 31/01/2010 télécharger le dossier ici Le Maire
Les fournisseurs homologués, les candidats à un appel d'offre pourront retirer les dossiers en mairie aux heures d'ouvertures ( voir la page horaires) ou bien télécharger ce dernier au format pdf ou word en suivant le lien ci-dessous dans la liste.
Les personnes ou sociétés désireuses d'être entendues ou désirant des précisions pourront être reçues sur rendez vous uniquement.